Un Accord Général sur les Services Publics (AGSP)

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Invitation à travailler avec Public World pour un Accord Général sur les Services Publics (AGSP) ⁽¹⁾

Plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, plus de deux fois ce nombre ne bénéficient pas de services d'assainissement et un nombre innombrable d'individus sont appauvris par le manque de soins de santé élémentaires, d'éducation, d'énergie, de transport et autres nécessités.

La pauvreté dans le monde ne pourra pas être éradiquée sans combler ces énormes déficits. Même les objectifs de développement de l'ONU pour le millénaire, si limités qu'ils soient, ne pourront pas être atteints sans une transformation des services publics.

Même quand les services élémentaires existent, y compris dans des pays ayant des services publics aux standards assez élevés, de nombreux besoins sont encore insatisfaits à cause de ressources insuffisantes, de systèmes défaillants ou les deux. Le pouvoir démocratique au niveau local ou national est petit à petit évincé par la privatisation et les réformes néo-libérales qui substituent au pouvoir politique le pouvoir financier et font des citoyens des consommateurs.

C'est pourquoi Public World, appelle à la création d'un accord général sur les services publics (AGSP) pour promouvoir des services publics de qualité reposant sur des droits fondamentaux - humains, économiques, politiques et sociaux. Nous pensons qu'un engagement international est nécessaire pour mettre fin aux problèmes suivants:

Le manque de moyens et de ressources financières disponibles pour satisfaire des besoins essentiels.

Le déficit de contrôle citoyen et de responsabilité des dirigeants leur permet de prendre des décisions concernant le fonctionnement et le financement des services publics alors que ceux qui subissent ces décisions demeurent impuissants.

Le déficit d'équité dénie aux plus pauvres tout accès à des services universels alors que ceux qui ont les moyens de payer pour des services privés maintiennent les dépenses publiques au plus bas.

Le déficit d'égalité entre hommes et femmes fait peser sur ces dernières le poids des échecs du service public tandis que le contrôle des ressources est concentré entre les mains d'hommes riches.

Le déficit d'emploi prive les pays pauvres de main d'śuvre au profit des pays riches qui n'investissent pas dans la formation, l'emploi et la mise en śuvre de conditions de travail et de salaires décents.

La façon dont les ressources existantes sont utilisées crée un déficit de productivité qui pourrait être comblé si les procédés étaient améliorés.

Le déficit de connaissance conduit les dirigeants des services publics à rechercher l'innovation dans des privatisations risquées plutôt que de mobiliser l'expertise des employés et des usagers.

Le déficit écologique exige d'apporter à tous des services tels que l'eau, l'électricité et les transports tout en mettant fin au massacre de l'environnement.

Le déficit éthique grandit entre les valeurs de probité et de transparence, essentielles au bon fonctionnement des services publics et celles qui font passer le profit avant tout ou qui reflètent l'abus de pouvoir de l'Etat.

Le déficit d'information nécessite la promotion des valeurs du service public à l'échelle internationale face à des politiques nationales dictées par les contraintes de la concurrence internationale.

En prétendant apporter une alternative a l'échec des Etats, les politiques définies en fonction du "consensus de Washington" ont créé un marché mondial du service public dominé par la libéralisation, la privatisation et le "nouveau management public". L'objectif de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) est désormais d'étendre et de réguler ce marché selon des termes strictement définis par l'organisation mondiale du commerce (OMC). Organisation internationale fonctionnant sans la moindre représentation des intérêts locaux et sociaux, l'OMC est dominée par le pouvoir des entreprises multinationales.

C'est pourquoi nous pensons qu'il est urgent de créer un AGSP pour limiter l'étendue de ce marché, le réguler et l'encadrer démocratiquement afin d'associer pouvoir avec responsabilité et ressources avec droits. Contrairement aux négociations de l'AGCS qui sont conduites de façon opaque et secrète, la définition de l'AGSP et des services publics doit être réalisée ouvertement et dans la transparence.

Nous appelons donc les organisations de la société civile, les citoyens, les institutions internationales, les gouvernements locaux et nationaux, les syndicats et les entreprises socialement responsables à soutenir cette initiative et à la promouvoir.

Dans un premier temps, Public World est en train rechercher des partenaires pour développer un débat international sur le besoin d'un AGSP et définir ses termes. Nous avons le projet d'organiser des groupes de travail un peu partout dans le monde pour développer l'idée et lui donner forme. Cela pourrait donner lieu à une discussion électronique pour développer l'AGSP et les "déficits" plus en détails. Le but est de regrouper des connaissances et compétences permettant l'élaboration d'une Charte AGSP ainsi qu'un plan de travail en réponse au calendrier des négociations de l'OMC sur l'AGCS.

Nous pensons que les entreprises et l'Etat ont tous deux un rôle à jouer pour combler les déficits décrits ci-dessus, mais pour cela, ils doivent être au service de la société et non pas la contrôler. L'enjeu fondamental réside donc entre un modèle de société où le pouvoir et les richesses sont distribuées démocratiquement et équitablement selon les besoins et les droits sociaux ou un système où ils sont accaparés et dominés par des intérêts financiers grâce à leur pouvoir politique grandissant.

Notre vision de l'AGSP est de transférer plus de pouvoir aux citoyens afin qu'ils puissent réguler et contrôler les gouvernements et les marchés et ainsi créer les conditions de développement les institutions, la capacité, le savoir, les compétences et la technologie nécessaires à la mise en śuvre de services publics efficaces.

Nous espérons recevoir votre soutien et avoir la chance de travailler avec vous.

⁽¹⁾ AGSP est la traduction de "GAPS" qui en anglais fait référence non seulement au GATS (Trade Agreeement for Trade in Services) mais aussi aux inégalités et déficits générés par l'accord ("gaps").

Si vous avez d'autres questions prière d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante gaps@publicworld.org OU utilisez notre rubrique contact.

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